L’inspection de conformité de l’employeur : ce que l’EDSC examine réellement

Two workers in hi-vis vests reviewing a binder of documents at a desk inside a greenhouse

L’inspection de conformité de l’employeur vérifie si vous avez fait ce que votre EIMT annonçait. Elle a lieu après l’approbation, elle peut être inopinée, et au dernier exercice, 12 % des employeurs inspectés par EDSC ont été jugés non conformes.

Voici ce que les inspecteurs examinent, comment le processus se déroule et ce qu’une constatation vous coûte. Tout a été vérifié le 22 octobre 2026.

Pourquoi l’EDSC vous inspecterait-elle ?

Pour l’un de cinq motifs, dont l’un est le hasard. Le Règlement permet une inspection lorsque :

  • EDSC (Emploi et Développement social Canada) soupçonne que vous ne respectez pas les exigences, ou
  • vous n’avez pas respecté les exigences par le passé, ou
  • vous avez été choisi au hasard, ou
  • vous employez un travailleur qui fait ou a fait l’objet d’un ordre en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence ou de la Loi sur la mise en quarantaine, ou
  • une maladie transmissible est signalée sur le lieu de travail.

EDSC affirme que ses inspections ciblent les secteurs qu’elle juge à risque élevé, notamment ceux où l’emploi des jeunes est élevé, le commerce de détail, les services de restauration, l’hébergement et le camionnage. Du 1er avril 2025 au 31 mars 2026, elle a mené à terme 1 488 inspections.

Que regarde réellement une inspection ?

Si vous faites ce que l’EIMT et le Règlement promettaient. EDSC affirme que les inspecteurs peuvent vérifier 29 conditions. Voici les principales :

Ce que les inspecteurs vérifientCe que cela signifie
Même entrepriseVous demeurez engagé dans l’entreprise nommée dans l’offre pendant toute la durée du permis de travail
Même posteLe travailleur occupe le poste indiqué dans l’offre
SalairesEssentiellement les mêmes que dans l’offre, jamais moins favorables. Les hausses peuvent être acceptables jusqu’au taux d’inflation de l’année en cours, mais EDSC examine la raison
Conditions de travailEssentiellement les mêmes que dans l’offre, jamais moins favorables
Milieu de travail exempt d’abusVous faites tous les efforts pour en offrir un
La loiVous respectez les lois fédérales, provinciales et territoriales sur l’emploi et le recrutement
Engagements de l’EIMTLes emplois, l’embauche, la formation et le transfert de compétences pour les Canadiens et les résidents permanents que promettait votre EIMT
Exactitude des renseignementsCe que vous avez écrit dans la demande d’EIMT était vrai
Frais et assuranceAucuns frais de recrutement facturés au travailleur ni récupérés auprès de lui, et assurance médicale privée d’urgence là où la couverture publique ne s’applique pas

Le salaire et le logement font partie de ces conditions. Notre guide sur le seuil salarial du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) explique le volet salarial, et notre article sur ce que les employeurs paient pour le logement couvre le volet du logement.

Comment se déroule une inspection ?

Deux travailleurs en gilet de sécurité discutent dans une allée de serre entre des plants de tomates, l'un portant une caisse

Sur place ou virtuelle, annoncée ou non, et sans mandat. La seule exception est une habitation privée, comme un domicile avec une aide familiale à domicile, où les inspecteurs ont besoin d’un consentement ou d’un mandat.

Votre avis indique la période examinée, le fondement de l’inspection, les conditions que vous devez prouver, les conséquences d’un défaut de répondre et les personnes qui doivent être disponibles pour des entrevues. Vous devez vous présenter, répondre aux questions et prouver votre conformité.

Les inspecteurs peuvent vous interroger, interroger vos employés et vos travailleurs étrangers, copier des documents, prendre des photographies, des vidéos ou des enregistrements audio, examiner tout ce qui se trouve sur les lieux en lien avec votre EIMT et demander à examiner vos ordinateurs ou d’autres appareils. Ils peuvent examiner la façon dont les travailleurs ont été traités jusqu’à 6 ans après leur entrée en fonction. Le Règlement permet aussi à EDSC d’exiger des documents sur votre conformité d’autres personnes ou entreprises qui les détiennent.

Ni EDSC ni le Règlement ne donnent un nombre de jours pour remettre les documents : on vous indique quand et où. Lisez votre avis le jour même où il arrive.

Quels documents vous demandera-t-on ?

Mains gantées tenant une planchette à pince et un stylo parmi des plants de tomates en serre

EDSC ne publie pas de liste de documents pour les inspections d’EIMT; appuyez-vous donc sur la règle de conservation. Vous devez conserver, pendant 6 ans à compter du premier jour de la période d’emploi indiquée sur le permis de travail, vos documents d’EIMT, les documents qui montrent que vous respectez les conditions, les conditions et l’annexe de la lettre de décision, ainsi que tout changement relatif au logement.

La liste officielle la plus proche est celle d’IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada) pour les employeurs qui ont embauché sans EIMT : description de poste, contrat de travail, feuilles de temps, registres de paie, Sommaire T4, licence d’entreprise, états financiers, relevés bancaires, preuve d’assurance maladie privée et d’assurance contre les accidents du travail, et registres de voyage et d’hébergement. IRCC ajoute que l’inspecteur peut demander tout autre document qu’il juge nécessaire. Servez-vous de cette liste comme d’un guide, pas comme d’une promesse. Notre guide sur les documents qu’EDSC attend pour l’EIMT montre ce que contient le dossier d’origine.

Informez immédiatement EDSC, par l’entremise du Centre de contact des employeurs au 1-800-367-5693, de tout changement ou de toute erreur dans une EIMT approuvée et de tout changement dans les conditions d’un travailleur.

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Que se passe-t-il après l’inspection ?

En quatre étapes, et le délai de 30 jours est celui qui compte.

  1. Constat initial de non-conformité. Vous devez expliquer pourquoi cela s’est produit, ce que vous avez fait pour corriger la situation et ce que vous avez fait pour éviter que cela se reproduise. Si EDSC accepte votre explication, l’inspection prend fin.
  2. Avis de constatation préliminaire. Si vous n’avez fourni aucun renseignement ou si votre explication n’a pas été acceptée, EDSC envoie un avis qui énumère les violations et les sanctions possibles. Les violations sont notées selon un système de points. Vous avez 30 jours à compter de la date de l’avis pour répondre. Vous pouvez demander une prolongation, décidée au cas par cas, et de nouveaux renseignements peuvent changer le résultat.
  3. Examen. EDSC examine votre réponse.
  4. Avis de décision finale. Il indique les conditions que vous avez violées, la façon dont vous ne les avez pas respectées, les conséquences et les prochaines étapes.

Le Règlement accepte certaines explications, comme un changement de loi ou de convention collective, une mesure économique, ou une erreur administrative ou comptable commise de bonne foi que vous avez corrigée, avec indemnisation du travailleur. La page d’EDSC ne décrit aucun appel formel en dehors de ce processus.

Quelles sont les conséquences d’une inspection non réussie ?

De l’avertissement à l’interdiction permanente.

  • Un avertissement.
  • Une sanction pécuniaire pouvant atteindre 100 000 $ par violation, jusqu’à un maximum de 1 million $ par année.
  • Une interdiction permanente du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et du Programme de mobilité internationale (PMI), pour les violations les plus graves.
  • Une publication du nom et de l’adresse de votre entreprise, avec le détail des violations. Un simple avertissement ne vous fait pas figurer sur la liste.
  • La suspension ou la révocation des EIMT déjà délivrées.
  • Demandes bloquées : si une interdiction ou des sanctions impayées vous rendent inadmissible, aucune EIMT positive n’est délivrée pour vos demandes en cours et les frais de traitement de l’EIMT ne sont pas remboursés.

Ce n’est pas théorique. En 2025-2026, selon EDSC, 12 % des employeurs inspectés étaient non conformes, les sanctions ont dépassé 10,2 millions $ (plus du double des 4,5 millions $ de l’année précédente) et 30 employeurs ont été interdits.

Pouvez-vous vous manifester avant une inspection ?

Oui, par la divulgation volontaire. Si vous ne respectiez pas les exigences, vous pouvez en informer EDSC avant qu’une inspection soit lancée et prendre des mesures correctives. Si une inspection révèle ensuite des problèmes, vous pourriez recevoir une sanction réduite, selon le caractère complet et opportun de votre divulgation, l’incidence sur les travailleurs et sur le marché du travail, et la façon dont vous avez réglé le problème. Appelez le Centre de contact des employeurs au 1-800-367-5693 pour obtenir des précisions.

Comment nous pouvons vous aider

Workvantage est du côté de l’employeur dans le dossier de l’EIMT depuis plus de 19 ans. Nous vous aidons à :

  • Auditer vos dossiers par rapport aux conditions avant qu’un inspecteur ne le fasse
  • Constituer le dossier d’inspection et planifier qui répond à quoi
  • Répondre à un avis de constatation préliminaire dans les 30 jours

Si vous souhaitez que notre équipe de l’EIMT examine votre dossier de conformité, commencez par une évaluation gratuite.

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