Le logement des travailleurs étrangers temporaires est le coût que les employeurs budgétisent le plus souvent mal — non pas parce qu’ils l’oublient, mais parce que la règle n’est pas la même dans tous les volets. Ce que vous devez fournir, et ce que vous pouvez déduire de la paie du travailleur, change selon la façon dont vous embauchez.
Voici comment cela fonctionne dans les trois principaux volets, côte à côte.
Que devez-vous fournir, et que pouvez-vous déduire ?
Cela dépend entièrement du volet. C’est la comparaison qui compte.
| PTAS | Volet des postes à bas salaire | Volet des postes à haut salaire | |
|---|---|---|---|
| Logement | Obligatoire | Obligatoire | Aucune obligation |
| Déduire le logement de la paie ? | Non — sauf en Colombie-Britannique | Oui, logement et services publics, dans la limite de l’abordabilité | Non applicable |
| Aller-retour vers le Canada | L’employeur organise et paie | L’employeur paie | Aucune obligation |
| Récupérer les frais de transport ? | Partiellement, par retenue sur la paie, dans toutes les provinces sauf la Colombie-Britannique, jusqu’au maximum fixé dans le contrat | Jamais | Non applicable |
| Transport quotidien, logement au travail | L’employeur le fournit, gratuitement | — | — |
En lisant une ligne d’un bout à l’autre, le schéma est clair : les deux volets qui exigent le logement et le transport traitent les retenues de façons opposées. Un employeur qui passe du PTAS au volet des postes à bas salaire, ou l’inverse, et qui conserve la même configuration de paie se trompe sur l’un des deux.
Qu’est-ce qu’un logement « convenable » et « abordable » ?
Les deux mots ont une définition officielle, et les deux sont vérifiés.
Pour le volet des postes à bas salaire, Service Canada les définit précisément :
- Convenable signifie un logement qui ne nécessite pas de réparations majeures — comme une plomberie ou un câblage électrique défectueux, ou des réparations structurelles aux murs, planchers ou plafonds.
- Abordable signifie qu’il coûte moins de 30 % du revenu avant impôt du travailleur. Cela comprend le loyer et les paiements pour l’électricité, le combustible, l’eau et les autres services municipaux.
Ces 30 % constituent aussi le plafond pratique de ce que vous pouvez déduire. Il n’y a pas de plafond fixe en dollars dans le volet des postes à bas salaire : la limite, c’est le test d’abordabilité lui-même.
Dans le PTAS, le logement doit être adéquat, convenable et abordable selon la définition de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Et un coût ne peut jamais être refilé : les employeurs ne peuvent en aucun cas récupérer les frais d’inspection du logement auprès du travailleur.
Qui paie les billets d’avion ?
L’employeur, dans le PTAS comme dans le volet des postes à bas salaire — mais seul le PTAS vous permet d’en récupérer une partie.
Dans le volet des postes à bas salaire, vous payez l’aller-retour : le déplacement du travailleur vers le lieu de travail au début de l’emploi, et son retour vers son pays de résidence à la fin. Service Canada précise clairement que ces frais ne doivent pas être récupérés auprès du travailleur.
Si un travailleur du volet à bas salaire change d’employeur avec une nouvelle EIMT positive, le trajet de retour devient un coût pour le nouvel employeur.
Dans le PTAS, vous organisez et payez aussi l’aller-retour, mais vous pouvez en récupérer une partie par retenues sur la paie — dans toutes les provinces sauf la Colombie-Britannique, et jamais au-delà du maximum fixé par le contrat type. Pour les fermes qui hésitent entre les deux filières agricoles, nous les avons comparées dans PTAS ou le volet agricole.
Pourquoi le volet des postes à haut salaire est-il différent ?
Parce que ses exigences n’incluent tout simplement pas le logement ni le transport.
Le volet des postes à haut salaire exige d’autres choses : un plan de transition, des efforts de recrutement, le salaire courant, des révisions salariales annuelles, une couverture santé et milieu de travail, une entente d’emploi signée et le respect du droit du travail provincial. Le logement et le transport ne figurent pas sur la liste.
Cela ne les rend pas hors de propos. Cela en fait une partie de votre offre plutôt qu’une partie de vos obligations, ce qui change la conversation à avoir avec un candidat. Le volet applicable à un poste donné est déterminé par le seuil salarial — nous avons expliqué comment il est calculé dans Seuil salarial du PTET au Canada.
Que se passe-t-il en cas d’erreur ?
Des amendes par infraction, une liste publique et, dans les cas graves, une interdiction du programme.
Le non-respect du Programme des travailleurs étrangers temporaires peut entraîner des sanctions administratives pécuniaires de 500 $ à 100 000 $ par infraction, jusqu’à 1 000 000 $ par année, et une interdiction temporaire ou permanente. Les employeurs jugés non conformes sont aussi publiés sur une liste publique.
L’application n’est pas théorique. Entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026, le gouvernement a imposé plus de 10,2 millions de dollars en sanctions — plus du double de l’année précédente.
Comment budgétiser
- Confirmez d’abord le volet. Toutes les autres réponses en découlent.
- Dans le volet des postes à bas salaire, évaluez le logement selon la règle des 30 %, services publics inclus, et fixez toute retenue à l’intérieur de cette limite.
- Budgétisez l’aller-retour complet comme un coût que vous ne pouvez pas récupérer dans le volet des postes à bas salaire.
- Dans le PTAS, vérifiez les limites de retenue dans le contrat avant de configurer la paie, et rappelez-vous que la Colombie-Britannique est l’exception, tant pour le logement que pour le transport.
- Gardez le coût de l’inspection du logement de votre côté du grand livre. Il ne peut jamais être facturé au travailleur.
Là où nous intervenons
Workvantage œuvre depuis plus de 18 ans du côté de l’employeur dans le Programme des travailleurs étrangers temporaires.
- Confirmer dans quel volet se situe un poste, et ce que cela vous oblige à fournir
- Mettre en place un logement et des retenues qui passent une inspection
- Intégrer l’aller-retour dans votre budget d’embauche dès le départ
Si vous prévoyez faire venir des travailleurs et voulez que les obligations soient claires avant de vous engager, commencez par une évaluation gratuite.
