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QU'est-CE QU'UNE EIMT AU CANADA (ÉTUDE D'IMPACT SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL) ?

Une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) est un document fourni par Emploi et Développement Social Canada aussi appelé Service Canada dont les employeurs canadiens ont besoin avant de recruter un travailleur étranger.

La demande d’EIMT est adressée à Service Canada, qui prendra la décision de l’approuver ou non.

Appelez-nous au numéro gratuit réservé aux employeurs
+1866-216-8876

Une EIMT au Canada permet:

Aux employeurs de recruter un travailleur étranger temporaire. Il s’agit d’une condition préalable pour certains types de travailleurs temporaires, afin que leurs employés potentiels puissent demander un permis de travail.

Une EIMT positive signifie:

Qu’on abesoin d’un travailleur étranger pour occuper un poste vacant qu’un travailleur canadien ou un résident permanent n’est pas en mesure de pourvoir. Une EIMT positive au Canada est également appelée lettre de confirmation.

L’EIMTau Canada confirme que :

  • Il y a un besoin légitime d’un travailleur étranger temporaire
  • Il n’y a pas de Canadiens ou de résidents permanents disponibles pour occuper un poste vacant en raison du manque de personnel qualifié Processus de demande d’EIMT

CERTAINS DE NOS CLIENTS

OBTENTION D'UNE EIMT POSITIVE : COMMENT UN EMPLOYEUR PEUT-il PENIR UNE EIMT AU CANADA ?

L’obtention d’une EIMT positive, également appelée lettre de confirmation, ne se limite pas nécessairement à remplir un formulaire de demande d’EIMT.

Vous devrez déposer une demande d’EIMT auprès d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) aussi appelé Service Canada . Le processus de traitement d’une demande d’EIMTsera différent pour chaque employeur et il variera en fonction du secteur par lequel vous recrutez :

  • Travailleurs à haut salaire
  • Travailleurs à bas salaire
  • Travailleurs dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers
  • Travailleurs dans le cadre du volet agricole
  • Résidence permanente (sauf au Québec)
  • Aidant (uniquement depuis le Canada, sauf pour Québec)
  • Simplifié (uniquement pour Québec)

Vous pouvez consulter les détails de chaque catégorie dans la section suivante.

PROCESUS DE DEMANDE D'EIMT AU CANADA POUR LES EMPLOYEURS

Avant de recruter un travailleur étranger temporaire, il est important de déterminer si vous avez besoin d’une EIMT. La plupart des employeurs doivent obtenir une EIMT de Service Canada avant de recruter un travailleur étranger temporaire, mais il existe certaines exceptions d’EIMT.

Déterminez si vous avez besoin d’une demande d’EIMT pour engager des travailleurs étrangers.

Un employé peut être exempté d’EIMT au Canada si :

  • Il est également dispensé de l’obligation d’obtenir un permis de travail pour travailler au Canada, conformément au Programme de mobilité internationale.

Son type de travail relève d’un code de permis de travail qui est exempté d’EIMT.
Les étrangers de certaines nationalités qui proviennent d’un pays dispensé de visa peuvent également être exemptés d’EIMT.

Si votre futur travailleur étranger temporaire n’est pas visé par l’une des exemptions d’EIMT mentionnées ci-dessus, vous devrez peut-être
demander une EIMT.

EFFORTS DE RECRUTEMENT

Afin d’offrir des possibilités de travail équitables aux Canadiens et aux résidents permanents du Canada, les employeurs de la plupart des provinces doivent prouver qu’ils ont mis en place un processus de recrutement avant de pouvoir présenter une demande d’EIMT.

Les employeurs doivent être prêts à annoncer les possibilités d’emploi dans le système national ou provincial de banques d’emplois pendant au moins 30 jours avant d’envisager de recruter un travailleur étranger. L’annonce ne doit pas être retirée avant que l’employeur ait reçu une EIMT positive. Des exemptions peuvent s’appliquer à certains postes ou à certains volets de l’EIMT au Canada.

Selon le volet, certains employeurs peuvent également être tenus d’annoncer l’offre d’emploi sur des sites web ciblant différents groupes au Canada. Au moins une de ces annonces doit avoir une portée nationale, se trouver sur un site web spécialisé ou cibler des groupes sous-représentés ; l’exigence à satisfaire dépend également de la filière.

Les employeurs canadiens établis dans la province de Québec sont exemptés de l’obligation de prouver l’existence d’un processus de recrutement afin de pourvoir les postes vacants qui sont soit jugés essentiels par Service Canada, soit inclus dans une liste de professions difficiles à pourvoir.

DEMANDER UN EIMT

Emploi et Développement social Canada (EDSC) fournit aux employeurs une EIMT positive après avoir pris en considération certaines exigences auxquelles les employeurs doivent satisfaire. Ces exigences varient selon le type de programme dans le cadre duquel vous recrutez.

Les programmes, également appelés filières, disponibles sont les suivants :

Pour engager un travailleur étranger temporaire dans un poste à haut salaire, les employeurs doivent annoncer l'offre d'emploi dans le Guichet emplois national du gouvernement du Canada pendant au moins 30 jours et dans une autre page qui doit être spécialisée et avoir une portée nationale.

En outre, les employeurs doivent remplir un formulaire de demande d'EIMT pour les postes à haut salaire (EMP5626), payer les frais de traitement de la demande d'EIMT, prouver la légitimité de l'entreprise, réaliser les activités d'un plan de transition ou soutenir le(s) travailleur(s) étranger(s) en vue de l'obtention de la résidence permanente et fournir une preuve de recrutement.

Les employeurs qui souhaitent engager des travailleurs étrangers temporaires pour des postes à bas salaire doivent annoncer l'offre d'emploi dans le Guichet emplois national du gouvernement du Canada pendant au moins 30 jours et dans deux autres sources qui doivent avoir une portée nationale et cibler les groupes sous-représentés.

À compter du 30 avril 2022 et jusqu'à nouvel ordre, les employeurs qui embauchent par le biais de la filière des bas salaires sont soumis à un plafond de 20 % sur le nombre de travailleurs étrangers temporaires qu'ils peuvent engager.

Les employeurs dans les domaines de la construction, de la fabrication d'aliments, de la fabrication de produits en bois, de la fabrication de meubles et de produits connexes, des hôpitaux, des établissements de soins infirmiers et résidentiels, de l'hébergement et des services de restauration sont soumis à un plafond d'embauche de 30 %.

Afin de se qualifier, les employeurs doivent remplir un formulaire de demande pour les postes à bas salaire (EMP5627), payer les frais de traitement d'une demande d'EIMT, montrer la preuve de la légitimité de l'entreprise, prouver les efforts de recrutement, fournir un contrat de travail et démontrer qu'ils sont sous la limite du CAP.

Les ressortissants du Mexique, d'Anguilla, d'Antigua-et-Barbuda, de la Barbade, de la Dominique, de la Grenade, de la Jamaïque, de Montserrat, de Saint-Kitts-et-Nevis, de Sainte-Lucie, de Saint-Vincent-et-les-Grenadines et de Trinidad-et-Tobago peuvent se rendre au Canada en tant que travailleurs étrangers temporaires dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers.

Dans le cadre de ce volet, les employeurs doivent présenter un formulaire de demande d'autorisation d'emploi (EMP5389), payer les frais de traitement de l'autorisation d'emploi, démontrer la légitimité de l'entreprise, démontrer une preuve de recrutement, une copie du contrat de location hors site signé, le cas échéant, démontrer que la durée de l'emploi ne dépassera pas 8 mois et fournir un rapport d'inspection du logement.

Les employeurs qui souhaitent obtenir une EIMT positive par le biais de ce volet doivent satisfaire à certaines exigences, notamment :

Les employeurs doivent couvrir les frais de transport aller-retour de l'employé ; assurer gratuitement le transport quotidien vers et depuis le lieu de travail ; fournir un logement (à la ferme ou hors site) ; confirmer que le logement à la ferme ou hors site fourni au travailleur étranger temporaire a été inspecté et qu'un rapport favorable a été fourni à l'employeur par les autorités compétentes.

En outre, les employeurs doivent payer l'assurance maladie privée du travailleur étranger temporaire jusqu'à ce qu'il soit admissible à l'assurance maladie provinciale ; assurer la sécurité sur le lieu de travail et fournir la formation, l'équipement de protection et la supervision appropriés (si nécessaire) en cas d'utilisation de pesticides et de produits chimiques ; préparer et signer un contrat de travail ; démontrer la légitimité de l'entreprise et soumettre un formulaire de demande d'EIMT.

Volet des Travailleurs à Haut Salaire

Pour engager un travailleur étranger temporaire dans un poste à haut salaire, les employeurs doivent annoncer l’offre d’emploi dans le Guichet emplois national du gouvernement du Canada pendant au moins 30 jours et dans une autre page qui doit être spécialisée et avoir une portée nationale.

En outre, les employeurs doivent remplir un formulaire de demande d’EIMT pour les postes à haut salaire (EMP5626), payer les frais de traitement de la demande d’EIMT, prouver la légitimité de l’entreprise, réaliser les activités d’un plan de transition ou soutenir le(s) travailleur(s) étranger(s) en vue de l’obtention de la résidence permanente et fournir une preuve de recrutement.

Filière pour les Travailleurs à Bas Salaire

Les employeurs qui souhaitent engager des travailleurs étrangers temporaires pour des postes à bas salaire doivent annoncer l’offre d’emploi dans le Guichet emplois national du gouvernement du Canada pendant au moins 30 jours et dans deux autres sources qui doivent avoir une portée nationale et cibler les groupes sous-représentés.

À compter du 30 avril 2022 et jusqu’à nouvel ordre, les employeurs qui embauchent par le biais de la filière des bas salaires sont soumis à un plafond de 20 % sur le nombre de travailleurs étrangers temporaires qu’ils peuvent engager.

Les employeurs dans les domaines de la construction, de la fabrication d’aliments, de la fabrication de produits en bois, de la fabrication de meubles et de produits connexes, des hôpitaux, des établissements de soins infirmiers et résidentiels, de l’hébergement et des services de restauration sont soumis à un plafond d’embauche de 30 %.

Afin de se qualifier, les employeurs doivent remplir un formulaire de demande pour les postes à bas salaire (EMP5627), payer les frais de traitement d’une demande d’EIMT, montrer la preuve de la légitimité de l’entreprise, prouver les efforts de recrutement, fournir un contrat de travail et démontrer qu’ils sont sous la limite du CAP.

Travailleurs dans le cadre du programme
des travailleurs agricoles saisonniers

Les ressortissants du Mexique, d’Anguilla, d’Antigua-et-Barbuda, de la Barbade, de la Dominique, de la Grenade, de la Jamaïque, de Montserrat, de Saint-Kitts-et-Nevis, de Sainte-Lucie, de Saint-Vincent-et-les-Grenadines et de Trinidad-et-Tobago peuvent se rendre au Canada en tant que travailleurs étrangers temporaires dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers.

Dans le cadre de ce volet, les employeurs doivent présenter un formulaire de demande d’autorisation d’emploi (EMP5389), payer les frais de traitement de l’autorisation d’emploi, démontrer la légitimité de l’entreprise, démontrer une preuve de recrutement, une copie du contrat de location hors site signé, le cas échéant, démontrer que la durée de l’emploi ne dépassera pas 8 mois et fournir un rapport d’inspection du logement.

Travailleurs de la Filière Agricole

Les employeurs qui souhaitent obtenir une EIMT positive par le biais de ce volet doivent satisfaire à certaines exigences, notamment :

Les employeurs doivent couvrir les frais de transport aller-retour de l’employé ; assurer gratuitement le transport quotidien vers et depuis le lieu de travail ; fournir un logement (à la ferme ou hors site) ; confirmer que le logement à la ferme ou hors site fourni au travailleur étranger temporaire a été inspecté et qu’un rapport favorable a été fourni à l’employeur par les autorités compétentes.

En outre, les employeurs doivent payer l’assurance maladie privée du travailleur étranger temporaire jusqu’à ce qu’il soit admissible à l’assurance maladie provinciale ; assurer la sécurité sur le lieu de travail et fournir la formation, l’équipement de protection et la supervision appropriés (si nécessaire) en cas d’utilisation de pesticides et de produits chimiques ; préparer et signer un contrat de travail ; démontrer la légitimité de l’entreprise et soumettre un formulaire de demande d’EIMT.

TRAVAILLEURS À BAS SALAIRE ET À HAUT SALAIRE

Un travailleur est désigné comme étant un travailleur à bas salaire dans l’EIMT ou à haut salaire dans l’EIMT en fonction du salaire du travailleur étranger temporaire.

Un salaire offert égal ou supérieur aux salaires horaires indiqués dans le tableau ci-dessous est considéré comme un salaire élevé. Tout ce qui est inférieur est considéré comme un bas salaire, et les montants varient selon la province ou le territoire.

*Tous les taux honoraires sont exprimés en dollars canadiens.

EXIGENCES DE L'EIMT POUR LES EMPLOYEURS CANADIENS

Bien que les exigences de l’EIMT au Canada pour les employeurs varient en fonction du secteur, les exigences générales sont les mêmes pour la plupart des employeurs. Afin de faire une demande d’EIMT, les employeurs doivent :

  • Avoir une entreprise légitime
  • Fournir des biens ou des services au public
  • Être en mesure de verser un salaire à un travailleur étranger
  • Avoir un poste vacant qu’un citoyen canadien ou un résident permanent ne peut pas occuper
  • Payer les frais de la demande d’EIMT
  • Fournir des soins de santé privés aux employés jusqu’à ce qu’ils soient admissibles à l’assurance-maladie provinciale.
  • Couvrir les frais de transport aller-retour du travailleur
  • Mener une campagne de recrutement pendant au moins 30 jours.

EXEMPTIONS DE I'EIMT ET PERMIS DE TRAVAIL

Le fait de recruter un travailleur étranger temporaire ne signifie pas nécessairement que vous devrez déposer une demande d’EIMT, car tous les permis de travail n’exigent pas une EIMT.

Il existe de nombreux programmes de travail grâce auxquels les employés potentiels admissibles peuvent obtenir un emploi au Canada. Ces programmes permettent aux travailleurs d’échapper à l’exigence de la demande d’EIMT et d’obtenir un emploi auprès d’un employeur canadien, à condition qu’un contrat de travail valide soit en place.

Les dispenses de l’EIMT au Canada et du permis de travail peuvent être accordées en raison de divers facteurs, comme la nationalité du travailleur, la profession (CNP) et le programme de travail dans le cadre duquel il peut obtenir un emploi.

Certaines nationalités sont également exemptées de l’accord EIMT en raison d’intérêts canadiens et d’accords commerciaux, comme c’est le cas pour les ressortissants mexicains dans le cadre de l’ALENA.

Les personnes qui obtiennent un emploi grâce à un visa Vacances-Travail sont également exemptées de l’obligation d’obtenir un EIMT.

Voici quelques-unes des filières exemptées de l’EIMT :

  • ALE Canada-Chili
  • ALE Canada-Pérou
  • ALE Canada-Colombie
  • ALE Canada-Corée
  • Accord économique et commercial global
  • entre le Canada et l’Union européenne (AECG)
  • Accord général sur le commerce des services (AGCS)
  • Programme de Mobilité Internationale
  • Personnes transférées à l’intérieur d’une entreprise
  • Accord de libre-échange
  • nord-américain (ALENA)

DÉLAI DE TRAITEMENT D'UNE DEMANDE D'EIMT

La durée d’une demande d’EIMT peut être imprévisible. Il peut prendre de six semaines à plusieurs mois, si l’on tient compte de la période de diffusion des offres d’emploi de 30 jours qui est requise avant de déposer une demande.

Selon Service Canada, le délai de traitement après le dépôt d’une demande d’EIMT varie selon le type de demande. Consultez le tableau ci-dessous pour connaître les délais de traitement moyens en fonction du type de demande d’EIMT.

N’oubliez pas que le tableau ci-dessus indique les délais de traitement moyens de Service Canada pour l’EIMT. Toutefois, le délai de traitement réel variera en fonction du nombre de demandes d’EIMT que Service Canada doit traiter au moment de votre demande, ainsi que d’autres retards et de la difficulté de chaque cas.

EXEMPTIONS DE l'EIMT ET PERMIS DE TRAVAIL

Le fait de recruter un travailleur étranger temporaire ne signifie pas nécessairement que vous devrez déposer une demande d’EIMT, car tous les permis de travail n’exigent pas une EIMT.

Il existe de nombreux programmes de travail grâce auxquels les employés potentiels admissibles peuvent obtenir un emploi au Canada. Ces programmes permettent aux travailleurs d’échapper à l’exigence de la demande d’EIMT et d’obtenir un emploi auprès d’un employeur canadien, à condition qu’un contrat de travail valide soit en place.

Les dispenses de l’EIMT au Canada et du permis de travail peuvent être accordées en raison de divers facteurs, comme la nationalité du travailleur, la profession (CNP) et le programme de travail dans le cadre duquel il peut obtenir un emploi.

Certaines nationalités sont également exemptées de l’accord EIMT en raison d’intérêts canadiens et d’accords commerciaux, comme c’est le cas pour les ressortissants mexicains dans le cadre de l’ALENA.

Les personnes qui obtiennent un emploi grâce à un visa Vacances-Travail sont également exemptées de l’obligation d’obtenir un EIMT.

Voici quelques-unes des filières exemptées de l’EIMT :

  • ALE Canada-Chili
  • ALE Canada-Pérou
  • ALE Canada-Colombie
  • ALE Canada-Corée
  • Accord économique et commercial global
  • entre le Canada et l’Union européenne (AECG)
  • Accord général sur le commerce des services (AGCS)
  • Programme de Mobilité Internationale
  • Personnes transférées à l’intérieur d’une entreprise
  • Accord de libre-échange
  • nord-américain (ALENA)

FRAIS POUR UNE DEMANDE D'EIMT

Des frais de traitement de la demande d’EIMT de 1 000 $CAN par travailleur s’appliquent à chaque demande. Tous les frais doivent être payés par l’employeur, et non par le travailleur étranger temporaire.

Une exception à ces frais est faite pour les demandes déposées strictement à l’appui de la résidence permanente dans le cas des travailleurs agricoles.

REFUS DE LA DEMANDE D'EIMT

Dans le cadre de la plupart des processus d’immigration, si l’employeur a satisfait à toutes les exigences et a déposé un formulaire de demande d’EIMT complet, la demande devrait aboutir à un résultat positif. Toutefois, la décision est laissée à la discrétion des agents de Service Canada qui examineront la demande d’EIMT.

C’est pourquoi les demandes d’EIMT pourraient être refusées uniquement en raison d’un détail technique.

RESSOURCES POUR LES FORMULAIRES DE DEMANDE D'EIMT

Comme chaque type de demande d’EIMT est différent, vous aurez besoin d’un formulaire différent pour chaque processus.

Utilisez les ressources ci-dessous pour trouver le bon formulaire pour demander l’EIMT dont vous aurez besoin pour lancer votre processus.

  • Formulaire de demande d’EIMT pour les travailleurs à haut salaire (EMP5626)
  • Formulaire de demande d’EIMT pour les travailleurs à bas salaire (EMP5627)
  • Formulaire de demande d’EIMT pour le programme des travailleurs agricoles saisonniers (EMP5389)
  • Formulaire de demande d’EIMT pour le volet agricole (EMP5519)

FAQ

Comment puis-je savoir si j'ai besoin de demander une EIMT pour engager un travailleur étranger ?

Les employeurs canadiens qui veulent vérifier s’ils doivent demander une EIMT peuvent consulter les codes d’exceptions pour l’EIMT et les dispenses de permis de travail. Sélectionnez le code de permis de travail qui semble le plus pertinent pour chaque profession.

Si un code de exception d’EIMT s’applique à vous, vous n’avez pas besoin de faire une demande d’EIMT. Assurez-vous d’inclure le code d’exemption dans votre offre d’emploi à votre employé potentiel.

Combien de formulaires de demande d'EIMT dois-je remplir ?

Vous devrez remplir un formulaire de demande d’EIMT par employeur ou, dans certains cas, un formulaire pour chaque employé que vous souhaitez embaucher.

Combien de temps faut-il pour recevoir l'approbation de ma demande d'EIMT ?

Les délais d’approbation des demandes d’EIMT varient selon le type de processus. Toutefois, vous pouvez vous attendre à ce que l’ensemble du processus prenne au moins six semaines, car vous devrez annoncer activement un poste vacant pendant 30 jours avant de pouvoir déposer une demande d’EIMT.

Une fois que vous avez déposé une demande d’EIMT, le processus durera entre 12 et 48 jours ouvrables, selon le type de EIMT demandé et les délais du système de Service Canada. Pour obtenir des renseignements plus détaillés, consultez notre section sur le délai de traitement des demandes d’EIMT ci-dessus. Le délai pour les demandes d’EIMT au Québec peut être plus long.

Une demande d'EIMT peut-elle être refusée ou rejetée ?

Oui. Si un employeur ne répond pas aux critères établis par Service Canada pour une demande d’EIMT alors la demande peut être rejetée ou rejetée.

Que se passe-t-il si ma demande d'EIMT est refusée ou rejetée ?

Si votre demande d’EIMT a été refusée ou rejetée, vous pouvez présenter une nouvelle demande, à moins que votre demande n’ait été révoquée au cours des deux dernières années parce que vous avez fourni des renseignements faux, trompeurs ou inexacts.

Les travailleurs étrangers déjà au Canada ont-ils besoin de demander une EIMT pour être engagés ?

Oui, une EIMT est nécessaire pour les étrangers qui veulent changer leur statut au Canada ou pour les travailleurs qui veulent changer d’employeur. Si le code de la CNP est exempté de l’EIMT, le travailleur n’a pas besoin de demander une EIMT.

Pendant combien de temps une EIMT est-elle valide ?

Le 4 avril 2022, Service Canada a prolongé la validité d’une EIMT à 18 mois. Le ou les travailleurs étrangers temporaires doivent demander leur permis de travail respectif au cours de ces 18 mois.

L'EIMT est-elle un permis de travail ?

Non, la demande d’EIMT est une exigence préliminaire pour les employeurs afin qu’ils puissent être autorisés à engager des travailleurs étrangers temporaires. Sans une EIMT positive, un travailleur étranger ne peut obtenir un permis de travail.

Une demande d'EIMT peut-elle être refusée ou rejetée ?

Les employeurs canadiens qui veulent vérifier s’ils doivent demander une EIMT peuvent consulter les codes d’exceptions pour l’EIMT et les dispenses de permis de travail. Sélectionnez le code de permis de travail qui semble le plus pertinent pour chaque profession.

Si un code de exception d’EIMT s’applique à vous, vous n’avez pas besoin de faire une demande d’EIMT. Assurez-vous d’inclure le code d’exemption dans votre offre d’emploi à votre employé potentiel.

Puis-je travailler dans l'attente d'un EIMT ?

Oui, un travailleur étranger est autorisé à travailler dans son pays de résidence en attendant la décision finale sur sa demande d’EIMT. En outre, un travailleur étranger temporaire au Canada n’est autorisé à travailler pendant qu’il attend une EIMT que s’il a demandé un nouveau permis de travail avant la date d’expiration de son dernier document, parce qu’il bénéficie d’un statut maintenu. Les visiteurs ou tout autre statut autre que celui de travailleur n’ont pas droit au maintien du statut de travailleur. Il est important de garder à l’esprit qu’une EIMT n’est pas un permis de travail et qu’elle ne confère pas un statut implicite.

Qui paie les frais de la demande d'EIMT?

L’employeur est responsable du paiement de tous les frais liés a la demande d’EIMT.

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