{"id":24408,"date":"2026-11-03T09:25:55","date_gmt":"2026-11-03T13:25:55","guid":{"rendered":"https:\/\/workvantage.ca\/?p=24408"},"modified":"2026-11-03T09:25:55","modified_gmt":"2026-11-03T13:25:55","slug":"documents-requis-pour-une-eimt-la-liste-complete-registres-de-recrutement-inclus","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/workvantage.ca\/fr\/documents-requis-pour-une-eimt-la-liste-complete-registres-de-recrutement-inclus\/","title":{"rendered":"Documents requis pour une EIMT : la liste compl\u00e8te, registres de recrutement inclus"},"content":{"rendered":"\n

Les documents requis pour une EIMT se r\u00e9partissent en quatre groupes : la preuve que votre entreprise est r\u00e9elle, la preuve que vous pouvez payer le travailleur, la preuve que vous avez d’abord cherch\u00e9 au Canada, et l’offre d’emploi elle-m\u00eame. La plupart des employeurs ont les deux premiers dans un tiroir. Le troisi\u00e8me doit \u00eatre constitu\u00e9 sur plusieurs semaines et ne peut pas \u00eatre mont\u00e9 \u00e0 la derni\u00e8re minute.<\/p>\n\n\n\n

Voici la liste telle qu’Emploi et D\u00e9veloppement social Canada (EDSC) la publie aujourd’hui, plus ce qu’il faut conserver une fois l’EIMT approuv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Quels sont les documents de base d’une demande d’EIMT ?<\/h2>\n\n\n\n

Une licence d’entreprise, vos plus r\u00e9cents documents fiscaux de l’ARC (Agence du revenu du Canada), la preuve de vos efforts de recrutement et, dans quatre provinces, un enregistrement provincial.<\/strong> C’est la courte liste qu’EDSC pr\u00e9sente elle-m\u00eame<\/a> pour un poste \u00e0 salaire \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Vous les t\u00e9l\u00e9versez dans le Portail de l’EIMT en ligne, avec votre compte Guichet-Emplois pour les employeurs. Vous pouvez pr\u00e9senter votre demande jusqu’\u00e0 6 mois avant la date de d\u00e9but pr\u00e9vue.<\/p>\n\n\n\n

Comment prouver que l’entreprise est l\u00e9gitime ?<\/h2>\n\n\n\n

En montrant qu’elle fournit un bien ou un service r\u00e9el au Canada et qu’elle peut assumer l’offre d’emploi.<\/strong> EDSC pr\u00e9cise que l’offre doit satisfaire aux quatre facteurs<\/a> : un bien ou un service au Canada, un besoin raisonnable d’employ\u00e9, la capacit\u00e9 de remplir l’offre et le respect de la loi.<\/p>\n\n\n\n

Pour la deuxi\u00e8me preuve, le formulaire fiscal d\u00e9pend du type d’entreprise :<\/p>\n\n\n\n

Type d’entreprise<\/th>Document pour \u00ab la capacit\u00e9 de remplir l’offre \u00bb<\/th><\/tr><\/thead>
Soci\u00e9t\u00e9 par actions<\/td>T2SCH100 et T2SCH125<\/td><\/tr>
Entreprise individuelle<\/td>T2125<\/td><\/tr>
Agriculteur travailleur autonome ou partenaire agricole<\/td>T2042<\/td><\/tr>
Soci\u00e9t\u00e9 de personnes<\/td>T5013SCH1<\/td><\/tr>
Organisme de bienfaisance enregistr\u00e9<\/td>T3010<\/td><\/tr>
M\u00e9nage priv\u00e9<\/td>Avis de cotisation le plus r\u00e9cent de l’ARC<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Pour le bien ou le service, les soci\u00e9t\u00e9s par actions pr\u00e9sentent une licence d’entreprise municipale ou le permis applicable.<\/p>\n\n\n\n

Si votre plus r\u00e9cente d\u00e9cision d’EIMT \u00e9tait positive et a \u00e9t\u00e9 rendue au cours des 2 derni\u00e8res ann\u00e9es, EDSC ne redemande pas ces documents, sauf aux m\u00e9nages priv\u00e9s. Service Canada peut tout de m\u00eame en demander davantage, et l’envoi de documents ne signifie pas l’approbation.<\/p>\n\n\n\n

Quels registres de recrutement faut-il ?<\/h2>\n\n\n\n
\"Des